Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03471
TJ 62119, 2 juin 2026, RG 24/03471
1ère chambre civile [C] [X] , [K] [G] c/ [F] [T] copies et grosses délivrées le à Me VUATTIER (ST OMER) à Me [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03471 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID6R Minute: 352 /2026 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [X] né le
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ca other ca_douai n° 24/03471
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/03471
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03471 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJ6 Jugement (N° 21/02337) rendu le 15 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/03471
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 24/03471
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/03471 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBW3 Pôle Civil section 1 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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ca other ca_toulouse n° 24/03471
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/03471
02/04/2026 ARRÊT N° 2026/104 N° RG 24/03471 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRWQ VF/EB Décision déférée du 19 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/821) [P][Z] [T] [D] épouse [Q] C/ [1]
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ca other ca_orleans n° 24/03471
CA Orleans, 5 mars 2026, RG 24/03471
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [U] Exp +GROSSES le 05 MARS 2026 à la SELARL [1] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES [R] ARRÊT du : 05 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03471 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD4F DÉCISION DE PREMI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03471
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/03471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me COHEN-TRUMER (A0009) C.C.C. délivrée le : à Me RICHAUD (A202) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03471 N° Portalis 352J-W-B7I-C4J5D N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 25
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/03471
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 24/03471
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/03471 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6D4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 24/03471 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6D4 N° minute : 25/ du 08 Décembre 2025 J
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ca other ca_versailles n° 24/03471
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/03471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03471 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KS AFFAIRE : [C] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à l
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/03471
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/03471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/03471 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5XC Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 50B S.E.L.A.R.L. PHARMACIE AGEENNE C/ [M] [S] épouse [L] S.E.L.A.S. PHARMACIE [L] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 07 Novembre 2025 ENTRE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE AGEEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03471
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/03471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03471 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FVM N° MINUTE : 2025/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octob
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03471
TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 24/03471
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/03471 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDK DEMANDERESSE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme au capital de 611.858.604 €, inscrite au RCS de PARIS sous le n°542 016 381, ayant pour siège social [Adresse 4] [Localité 5],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03471
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 24/03471
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 22 Mai 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/03471 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7MQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [S] C/ [Y] [F] épouse [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03471
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03471
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [C] [S] [R] [I] [H] 133 Rue de la Croix des Fosses 44115 BAS
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ca other ca_colmar n° 24/03471
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 24/03471
MINUTE N° 227/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Arrêt notifié par LRAR. aux parties Le 13.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION
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ca renvoi ca_montpellier n° 24/03471
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/03471
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/03471 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQ2 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [U] [H] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIE
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03471
TJ 59606, 7 mai 2025, RG 24/03471
RG : N° RG 24/03471 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/472 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [O] [W] [R] née le [Da
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ca other ca_amiens n° 24/03471
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/03471
ORDONNANCE N° 25 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 01 Avril 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président dél
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ca other ca_nimes n° 24/03471
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/03471
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03471 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMAO Jugement au fond, origine tribunal d'instance de Rodez, décision attaquée en date du 15 octobre 2015, enregistrée sous le n° 15/000232 M. [O] [I] [Adresse 5] [Localité 2]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03471
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03471
N° RG 24/03471 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [E] SP Châteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03471
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/03471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/03471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDAZ N° de Minute : 25/459 DEMANDEUR Madame [I] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-sophie OUARGLI, avocat au barreau d
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