Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision source hf_dump

TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 23/05610


Vérifier : TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 23/05610 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2024
Numéro
23/05610
Chambre
0P10 Aud. civile prox 1
Type
Autre
Id
67bf6cfcf1062435dd169dde

Texte de la décision

1,738 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité

JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
Greffier : Mme SCANNAPIECO,
Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024

GROSSE :
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le 23/09/24
à Me CORNET
Le 23/09/24
à Mr Mme [O]
Le ...........................................................
à Me ......................................................

N° RG 23/05610 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33XW

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [K] [C]
né le 17 Mai 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEURS

Monsieur [M] [O]
né le 28 Juillet 1962 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3]

non comparant

Madame [I] [H] épouse [O]
née le 13 Août 1981 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3]

non comparante

Vu l’assignation délivrée par [C] [K]

Vu le courrier du défendeur sollicitant la réouverture des débats, vu la nécessité de faire respecter le contradictoire ;

En conséquence, il conviendra de réouvrir les débats

Par ces motifs

Le juge des contentieux de la protection, par décision contradictoire,

Ordonne la réouverture des débats et renvoie l’affaire à l’audience du 05/05/25 9H00

Réserve les dépens et la décision sur l’article 700 du code de procédure civile,

Rappelle que la décision est exécutoire de plein droit,

LE JUGE LE GREFFIER

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.