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8 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 23/05610

    TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/05610

    ORDONNANCE DU 28 Août 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/05610 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEUR G.A.E.C. [F], groupement agricole d’exploitation en commun,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b44f2dbfd85c112ef7d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05610

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 23/05610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/05610 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHOL Jugement du 06 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [X] [S] C/ Mme [M] [Z] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Patrick PROTIERE de la SELARL CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER - 733 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68700399b8daa57c7f6691f8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05610

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 23/05610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ....02 Juin 2025.......................... à Me Me Philippe CORNET..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2c17147355d7afb97d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05610

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/05610

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05610 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLDM Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc3c9e2654817d7d6d67
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05610

    CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/05610

    2ème Chambre ARRÊT N°245 N° RG 23/05610 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEKF (Réf 1ère instance : 21/01207) CRCAM DES COTES D'ARMOR C/ M. [H] [T] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb1ca0de54ff609f812c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05610

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 23/05610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cfcf1062435dd169dde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05610

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/05610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05610 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUHT N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Odile COHEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ff8d94801f110a57cb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05610

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05610 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUW N° MINUTE : 2024/11 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0e034fdec52d9e9d46

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