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CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 25/00257


Vérifier : CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 25/00257 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/02/2025
Numéro
25/00257
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Ch. civile et commerciale
Type
Ordonnance
Id
67c000fa26e434f8e04c606c

Texte de la décision

1,674 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/00257 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3SZ

Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Dieppe, décision attaquée en date du 18 octobre 2024, enregistrée sous le n° 2023000542

Monsieur [T] [M]

Représentant : Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE

Madame [H] [C] épouse [M]

Représentant : Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE

APPELANTS

Monsieur [B] [L]

Madame [Y] [Z] épouse [L]

Association ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANC E SEINE NORMANDIE

INTIMES

Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00257 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3SZ,

Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l'appel interjeté par deux courriers des 6 et 10 février 2025 ;

Attendu que les intimés n'ont pas constitué avocat ;

Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte aux appelants de leur désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour, les dépens restant à la charge de monsieur [T] [M] et madame [H] [C] épouse [M] en application de l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Donne acte à monsieur [T] [M] et madame [H] [C] épouse [M] de leur désistement d'appel ;

Constate le dessaisissement de la cour ;

Laisse les dépens à la charge de monsieur [T] [M] et madame [H] [C] épouse [M].

Fait à [Localité 1], le 25 février 2024,

La présidente,

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