CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 25/00257
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
Ch. civile et commerciale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 25/00257 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3SZ
Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Dieppe, décision attaquée en date du 18 octobre 2024, enregistrée sous le n° 2023000542
Monsieur [T] [M]
Représentant : Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE
Madame [H] [C] épouse [M]
Représentant : Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE
APPELANTS
Monsieur [B] [L]
Madame [Y] [Z] épouse [L]
Association ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANC E SEINE NORMANDIE
INTIMES
Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00257 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3SZ,
Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l'appel interjeté par deux courriers des 6 et 10 février 2025 ;
Attendu que les intimés n'ont pas constitué avocat ;
Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte aux appelants de leur désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour, les dépens restant à la charge de monsieur [T] [M] et madame [H] [C] épouse [M] en application de l'article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Donne acte à monsieur [T] [M] et madame [H] [C] épouse [M] de leur désistement d'appel ;
Constate le dessaisissement de la cour ;
Laisse les dépens à la charge de monsieur [T] [M] et madame [H] [C] épouse [M].
Fait à [Localité 1], le 25 février 2024,
La présidente,
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