Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00257
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00257
ARRET N° [I] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 25/00257
TJ 28085, 10 août 2026, RG 25/00257
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Août 2026 AFFAIRE : [B] / [N] DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPVE / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00257
TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/00257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDTG / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [W] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00257
TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BWJ N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [X] C/ S.A.S.U. [X] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [X] [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00257
TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/55 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Q] [C] né le 15 Janvier 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant DEFENDEUR (S) :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00257
TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 25/00257
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00257 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGLO N° de Minute : 26/182 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00257
TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00257
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des référés Minute n° N° RG 25/00257 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPTV copies délivrées le : 1 exécutoire et 1 expédition Me Thierry DALLET 1 expédition à Me MARTIN, Me Thierry DALLET, Me Lucien VEY 1 expédition au dossier ORDONNANCE D
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ca other ca_grenoble n° 25/00257
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/00257
N° RG 25/00257 N°Portalis DBVM-V-B7J-MRT7 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/01171) rendu par le Tribunal
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/00257
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E6BT AFFAIRE : [U], [P] [G] épouse [X] C/ [C] [X] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux avocats
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 25/00257
TJ 56260, 22 juin 2026, RG 25/00257
N° RG 25/00257 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYLB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Contestation des mesures imposées DÉBITEUR : Monsieur [I] [W], dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00257
TJ 24037, 18 juin 2026, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7CE CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tempor
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00257
TJ 59350, 12 juin 2026, RG 25/00257
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juin 2026 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUAO DEMANDERESSE : Mme [H] [F] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au ba
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00257
TJ 93008, 12 juin 2026, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37NR CADUCITÉ Minute: 26/00465 DU : 12 Juin 2026 Société [1] (vref 20250000000106142173) C/ Madam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00257
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/00257
Jugement du : 09/06/2026 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KBP6 CPS MINUTE N° : 26/277 M. [A] [D] CONTRE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copies : Dossier [A] [D] AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Me Fabienne LOISEAU la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00257
TJ 45234, 8 juin 2026, RG 25/00257
Jugement DESISTEMENT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/257 Minute n° JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 8 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEUR représentant les salariés : ASSESSEUR représentant les employeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00257
TJ 81065, 4 juin 2026, RG 25/00257
MINUTE N° : 26/00089 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCW7 NAC : 5AE AFFAIRE : [W] [A], [U] [X] épouse [A] C/ [N] [Y], [H] [T] [L] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mic
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ca other ca_amiens n° 25/00257
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00257
Ordonnance N° [L] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 20
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ca other ca_agen n° 25/00257
CA Agen, 13 mai 2026, RG 25/00257
ARRÊT DU 13 Mai 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00257 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKQH --------------------- S.A. BBM HOLDING . C/ S.A.R.L. AIRCRAFT MAINTENANCE MANAGEMENT, G.I.E. LA REUNION AERIENNE ------------------ GROSSES
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tj Expertise tj10387 n° 25/00257
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00164 Nature : 89A N° RG 25/00257 N° Portalis DBWV-W-B7J-FLP5 [B] [H] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00257
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7FW Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Béatrice ABEL - 3 Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Copie dossier REPUBLI
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