CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 24/03513

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 906-1 C.P.C.)

RG N° : N° RG 24/03513 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6W

Affaire : ordonnance de référé, origine président du tribunal judiciaire du Havre, décision attaquée en date du 07 mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00070

Monsieur [M] [H]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Marion FAMERY de l'AARPI LHJ AVOCATS AARPI, avocat au barreau du HAVRE

Madame [K] [F]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Marion FAMERY de l'AARPI LHJ AVOCATS AARPI, avocat au barreau du HAVRE

APPELANTS

Monsieur [R] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Madame [V] [Z] NÉE [G]

[Adresse 1]

[Localité 5]

INTIMES

Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03513 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6W,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour d'appel le 09 octobre 2024,

Vu l'article 906-1 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification ou la notification par RPVA de la déclaration d'appel dans le délai de 20 jours à compter de l'avis envoyé par le greffe,

Attendu que les parties ont été invitées à présenter leurs observations écrites par courrier du greffe du 30 janvier 2025,

Attendu que les parties n'ont pas transmis leurs observations,

Qu'il y a lieu en conséquence de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS