Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03513
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 24/03513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03513 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMDQ AV JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] 24 octobre 2024 RG :2024JC0996 Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN C/ S.C.I. IMOMAGES S.E.L.A.R.L. SBCMJ ([V] [R])
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/03513
TJ 14118, 5 juin 2026, RG 24/03513
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03513 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXHI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 05 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y], [Z] [R] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03513
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/03513
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND, assess
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03513
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/03513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 24/03513 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDJY Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (VAUD) - SUISSE Madame [S] [Z] [P] épouse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/03513
TJ 91228, 19 mars 2026, RG 24/03513
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre N° RG 24/03513 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCJG NAC : 38E CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de mise en état rendue le dix neuf Mars deux mille vingt six par Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge de la mise en état assistée de Sarah TREBOSC, Greffière
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ca other ca_versailles n° 24/03513
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 24/03513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°67 CONTRADICTOIRE DU 17 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03513 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSIN AFFAIRE : [F] [C] [T] C/ S.C.I. LA GARENNE [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03513
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/03513
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03513 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHOO DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) (RCS de [Localité 6] n° 382 506 0
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ca other ca_grenoble n° 24/03513
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 24/03513
C4 N° RG 24/03513 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNVR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_versailles n° 24/03513
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/03513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/03513 Portalis DBV3-V-B7I-W3OK AFFAIRE : [W] [F] C/ Société MATIN PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu par le conseil de prud'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03513
TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/03513
N° RG 24/03513 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOI5 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [V], [Q]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03513
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/03513
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03513 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFQC NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 05 Mars 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03513
CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 24/03513
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-1 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/03513 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6W Affaire : ordonnance de référé, origine président du tribunal judiciaire du Havre, décision attaquée en date du 07 mai 2024, enregistrée so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03513
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03513
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE SAINT LEU c/ [L] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03513 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BL Grosse(s) délivrée(s) à Me BENHAMOU-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03513
TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/03513
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03513 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03513
TJ Créteil, 15 nov. 2024, RG 24/03513
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03513 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD5M AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [I] [N], [X] [D] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03513
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/03513
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03513 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6PX Décision défé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03513
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me DE MONTBEL Le .................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03513
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/03513
N° RG 24/03513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5ZW N° RG 24/03513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5ZW Minute n° 2024/00 DU : 03 Octobre 2024 AFFAIRE : Société DASSAULT SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION, Société DASSAULT SYSTEMES C/ S.A.R.L. AERO ENGINEERING SERVICES, [J] [E] DÉSISTEMENT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03513
TJ Paris, 19 août 2024, RG 24/03513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois PÉRET ; Madame [W] [R] ; Monsieur [F] [L] rectifie le jugement du 16 février 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03513
CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03513 - N° Portalis 35L7
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