CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/02089
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre Sociale 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FODY
Minute n° /2025
PARTIES EN CAUSE :
Madame [B] [X], représentée par Me [T], avocat au barreau de METZ
c/
S.A.S. SOGECA prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me [S], avocat au barreau de NANCY
Nous, [U] [I], Conseiller, assisté de [N] [J], Greffier;
Vu le jugement rendu le 23 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY ;
Vu l'appel interjeté par Madame [B] [X], représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY, dans une instance l'opposant à la S.A.S. SOGECA, représentée par Me Frédérique MENEVEAU, avocat au barreau de NANCY,
Vu le courrier daté du 23 Janvier 2025 aux termes duquel Madame [B] [X], représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ, indique se désister de son appel ;
Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;
En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;
Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;
Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;
RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.
Fait à [Localité 1], le 26 Février 2025 Le conseiller de la mise en état
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