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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02089
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 24/02089
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXC Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 112
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02089
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/260 AFFAIRE N° RG 24/02089 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M3R Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] [V] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Xavier LAFON de la SCP LAFON
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ca other ca_rouen n° 24/02089
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 24/02089
N° RG 24/02089 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVZN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00183 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 25 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adress
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ca other ca_bordeaux n° 24/02089
CA Bordeaux, 29 avr. 2026, RG 24/02089
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYA4 S.A.S. F.T.C.S. [M] c/ S.A.R.L. RESEAUPLAST Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02089
TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 24/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/02089 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJSC JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, ass
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ca other ca_pau n° 24/02089
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 24/02089
JP/SH Numéro 25/3423 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16 décembre 2025 Dossier : N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5C3 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca other ca_nimes n° 24/02089
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 24/02089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHOT CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 mai 2024 RG :F21/00326 [O] C/ S.A.R.L. [7] Grosse délivrée le 08 DECE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02089
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/02089
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02089 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3AL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68066 n° 24/02089
TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 24/02089
N° RG 24/02089 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI6G Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0663 N° RG 24/02089 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI6G RÉPUB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02089
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/02089
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74Y Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02089 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02089
TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 24/02089
/ N° RG 24/02089 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6A3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/02089 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6A3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17 Octobre 2025 à : la SELARL CAE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02089
TJ 13108, 7 oct. 2025, RG 24/02089
DOSSIER N° RG 24/02089 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone Daudet 13520 PARADOU comparante en personne DEFENDERESSE : Société DOG’N’
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ca other ca_grenoble n° 24/02089
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/02089
C9 N° RG 24/02089 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIYA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BAUFUME ET SOURBE Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02089
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 24/02089
Minute N° 25/162 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/02089 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2EG JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [O] né le 22 juin 1957 à [Localité 10] (16) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ludivin
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ca other ca_versailles n° 24/02089
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/02089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02089 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQQ AFFAIRE : [H] [P] née [A] et autres. C/ S.A.S.U. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE Décision déférée à la c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02089
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/02089
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/02089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXNY DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Me Michel PRADEL,
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tj Réouverture des débats tj13108 n° 24/02089
TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 24/02089
DOSSIER N° RG 24/02089 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [H] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone Daudet 13520 PARADOU comparante en personne DEFENDERESSE : Société DOG’N’
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/02089
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/02089 - N° Portalis DBW3-W-B7I-35EE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [N] N° minute : Grosse le à Me
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ca other ca_rouen n° 24/02089
CA Rouen, 16 mai 2025, RG 24/02089
N° RG 24/02089 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVZN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00183 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 2] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/02089
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/02089
Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/02089 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND7J DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 24 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphani
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