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CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/01916


Vérifier : CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/01916 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/02/2025
Numéro
24/01916
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
Chambre sociale-2ème sect
Type
Ordonnance
Id
67c003179e3791c54af7ebc2

Texte de la décision

2,097 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

RG N° : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWX

PARTIES EN CAUSE :

Minute n°

Madame [R] [J], représentée par Me [N], avocat au barreau de NANCY

c/

S.A.S. CIRCUIT CHAMBLEY, représentée par Me [P], avocat au barreau d'EPINAL, S.A.R.L. FRANCIS MAILLET COMPETITION, représentée par Me [U], avocat au barreau de METZ

Nous, [I] [T], Conseiller, assisté de [M] [K], Greffier;

Vu le jugement rendu le 02 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY ;

Vu l'appel interjeté par Madame [R] [J], représentée par Me Etienne GUIDON, avocat au barreau de NANCY à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY dans une instance l'opposant à la S.A.S. CIRCUIT CHAMBLEY, représentée par Me Laurianne BERG, avocate au barreau d'EPINAL et à la S.A.R.L. FRANCIS MAILLET COMPETITION, représentée par Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ,

Vu les conclusions datées du 20 Décembre 2024 aux termes desquelles Madame [R] [J], représentée par Me Etienne GUIDON, avocat au barreau de NANCY, indique se désister de son appel ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;

RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.

Fait à [Localité 1], le 26 Février 2025 Le conseiller de la mise en état

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