Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01916
CA Pau, 23 juin 2026, RG 24/01916
FMD/ND Numéro 26/1842 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/06/2026 Dossier : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4SJ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01916
TJ 68224, 15 juin 2026, RG 24/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01916 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5IQ Section 2 CG République Fr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 24/01916
TJ 11262, 16 mars 2026, RG 24/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 24/01916 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DINC AFFAIRE : [W] [O] [N] [I] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE MARS, LE JUGE CHARGE
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ca other ca_metz n° 24/01916
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/01916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIFS [B] C/ Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00548
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ca other ca_reims n° 24/01916
CA Reims, 10 mars 2026, RG 24/01916
R.G : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FST4 ARRET N° du 10 mars 2026 [R] E.A.R.L. EARL [Z] c/ S.A.S. AGCO FINANCE E.A.R.L. EARL DE [Localité 1] Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01916
TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/01916
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01916 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YURS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01916 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YURS DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cécile MART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01916
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/01916 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYNM N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP DUNNER- CARRET- DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL L. LIGAS -RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/01916
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 24/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/01916 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTIY Jugement n° : 26/00007 [Localité 1]/CH JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [K] [N] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe BENZEKRI, av
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01916
TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 24/01916
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 08 Janvier 2026 N° RG 24/01916 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2ZW Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(s
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ca designation ca_angers n° 24/01916
CA Angers, 9 déc. 2025, RG 24/01916
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMSR jugement du 9 octobre 2024 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 24/00019 ARRET DU 9 DECEMBRE 2025 APPELA
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ca other ca_besancon n° 24/01916
CA Besancon, 2 déc. 2025, RG 24/01916
ARRÊT N° SL/[Localité 11] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3E2 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 25 novembre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01916
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/01916
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01916 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6K6 Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01916 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01916
TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 24/01916
N°Minute:25/02042 N° RG 24/01916 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGJB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [M], [J] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bérengère BRIBES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01916
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 24/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 02 octobre 2025 ROLE : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIDN AFFAIRE : [W] [Y] ÉPOUSE [D] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL CABINET DUVAL SELAS [O] & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL C
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ca other ca_rouen n° 24/01916
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01916
N° RG 24/01916 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVMY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023005383 Tribunal de commerce de Rouen du 22 avril 2024 APPELANTE : S.A.S. [25] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me S
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01916
TJ 59183, 10 sept. 2025, RG 24/01916
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Sophie ANDRIES - Me Thierry COURQUIN le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 10 Septembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/01916 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTTR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01916
TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 24/01916
R.G. : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHBB S.C.I. E2J C/ S.A.R.L. cambrai habitat TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. E2J 4 ter Rie Jean Jaurès 59161 NAVES représe
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01916
TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 24/01916
N° RG 24/01916 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4R3 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 24/01916 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4R3 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [M] [S]
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ca other ca_riom n° 24/01916
CA Riom, 17 juin 2025, RG 24/01916
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 juin 2025 N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI6S -LB-DA- Arrêt n° [M] [T], [K] [E] divorcée [T] / S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 11], décision attaquée en dat
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01916
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 24/01916
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE, as
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