CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/01069

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2

ORDONNANCE DE RADIATION

RG N° : N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLX6

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [D] [O] [N], assisté de Me [Z], avocat au barreau d'EPINAL

c/

S.A.R.L. ADONIS, assistée de Me [X], avocat au barreau de NANCY

Nous, [A] [T], conseiller chargé de la mise en état,

Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ;

Vu l'article R 1452-8 du Code du Travail ;

Vu le jugement rendu le 03 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL ;

Vu la déclaration d'appel en date du 29 mai 2024 ;

L'ordonnance de clôture a été rendue le 08 janvier 2025, rabattue par ordonnance du 06 février 2025, suite au décès de M. [N], pour permettre aux héritiers d'intervenir à la procédure ;

Par message du 18 février 2025, Me [J] a indiqué que les héritiers n'entendaient pas intervenir ; elle sollicite de constater l'interruption de l'instance ;

Par message du 26 février 2025, Me [M] demande de constater l'interruption de l'instance ;

Il y a lieu de constater l'extinction de la procédure, en application des dispositions des articles 370, 384 et 385 du Code de Procédure Civile ;

EN CONSÉQUENCE :

Constatons l'extinction de l'instance ;

Laissons à chaque partie la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 1], le 26 Février 2025

Le conseiller de la mise en état