Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01069
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/01069
Minute n° 555/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01069 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT3B JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [A] [K] né le 31 Mai 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antoine PAVEAU de l’AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01069
TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/01069
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01069 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYI4 DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Yohann OLIVIER, de la SCP ARM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/01069
TJ 49007, 4 mai 2026, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 04/05/2026 AFFAIRE : N° RG 24/01069 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNSN Minute 26/000069 [C] [D] épouse [F] C/ [V], [N] [F] Assignation du 24 Avril 2024 Ordonnance de clôture du 16 Février 2
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ca other ca_versailles n° 24/01069
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/01069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/01069 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOO6 AFFAIRE : Société [1] C/ [R] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mars 2024 par le Conseil
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/01069
TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 24/01069
20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Avril 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/01069 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXQ2 AFFAIRE : [G] / [Y] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame
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ca other ca_angers n° 24/01069
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 24/01069
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKSD ordonnance du 11 avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 23/00218 ARRET DU 7 AVRIL 2026
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01069
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/01069
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/01069 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEW2 [E] C/ S.A.S. LABORATOIRE DENTAIRE [Localité 1] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/01069
TJ 14366, 18 mars 2026, RG 24/01069
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Florence VALLANSAN + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 24/01069 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLTL Nature Affaire : Autres demandes en matière de succession Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mise en état Rendue l
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ca other ca_bordeaux n° 24/01069
CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 24/01069
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJH S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S.U. LE SAFIR Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01069
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 FEVRIER 2026 N° RG 24/01069 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2XG Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [J] [E] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 18] (MAROC) (99) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Alexand
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01069
TJ 01053, 5 févr. 2026, RG 24/01069
JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01069 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [E] [D] [X] né le 28 Octobre 1964 à [Localité 1] (80), Madame [J] [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01069
TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 24/01069
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [L] c/ Société MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Caisse CAISSES SOCIALES DE [Localité 12] MINUTE N° 25/ Du 27 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/0106
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/01069
TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/01069 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCWS NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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ca other ca_grenoble n° 24/01069
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01069
C6 N° RG 24/01069 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFM4 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2
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ca other ca_reims n° 24/01069
CA Reims, 9 oct. 2025, RG 24/01069
Arrêt n° 451 du 09/10/2025 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQN3 OJ / ACH Formule exécutoire le : 09/10/2025 à : - [H] - TRINCEA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 octobre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 27 juin 2024 par le Consei
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ca other ca_douai n° 24/01069
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01069
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1441/25 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQFF NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Mars 2024 (RG F 22/00172 -section 5 )
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ca other ca_nimes n° 24/01069
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 24/01069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JENL CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 01 mars 2024 RG :F 20/00565 S.A.S. [Adresse 6] C/ [J] Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01069
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/01069
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01069 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKX2 DEMANDEUR : M. [V] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Guillaume DERRI
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ca other ca_basse_terre n° 24/01069
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 24/01069
COUR D'APPEL DE [Localité 2] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/01069 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [P] [Y] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01069
TJ 68224, 4 juill. 2025, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01069 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYWF Section 1 République Fra
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