CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/08070
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 24/08070 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6W5
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 08 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2023J285
Monsieur [C] [D]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Représentant : Me Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. [Adresse 5] La société LA PORTE DU PATRIMOINE, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 821 123 395, ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 4]
INTIME
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état assistée de Clémence RUILLAT, greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/08070 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6W5,
Vu la déclaration d'appel en date du 22 Octobre 2024,
Vu l'avis avant caducité adressé par le greffe en date du 23 Janvier 2025 ;
En l'absence de réponse adressée par le conseil de l'appelant ;
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 7], le 25 Février 2025
La greffière La Présidente chargée de la mise en état
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