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CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/08070


Vérifier : CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/08070 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/02/2025
Numéro
24/08070
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Arrêt
Id
67c003279e3791c54af7ec90

Texte de la décision

1,740 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 24/08070 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6W5

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 08 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2023J285

Monsieur [C] [D]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentant : Me Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. [Adresse 5] La société LA PORTE DU PATRIMOINE, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 821 123 395, ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état assistée de Clémence RUILLAT, greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/08070 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6W5,

Vu la déclaration d'appel en date du 22 Octobre 2024,

Vu l'avis avant caducité adressé par le greffe en date du 23 Janvier 2025 ;

En l'absence de réponse adressée par le conseil de l'appelant ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens.

Fait à [Localité 7], le 25 Février 2025

La greffière La Présidente chargée de la mise en état

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