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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08070

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/08070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/08070 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ADF N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. PARC COLOMBES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f139da3689504689359
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08070

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/08070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/08070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ADF N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 Juin 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. PA

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c1b13f876417068374
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08070

    CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 24/08070

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJCH Ordonnance n° 2025/M87 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 681063e44a3347c4e4cc4d94
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08070

    CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/08070

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/08070 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6W5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 08 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2023J285 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67c003279e3791c54af7ec90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08070

    TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 24/08070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.[G] Copie exécutoire délivrée à : Me BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XJX N° MINUTE : /2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 janvier 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23de0ed4f7c53edd1d2b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08070

    CA Aix-en-Provence, 23 déc. 2024, RG 24/08070

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJCH Ordonnance n° 2024/M323 SARL DUO Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 676a50213f5ef384f75c28db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1