CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/07865
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 24/07865 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6GD
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024J00783
S.A.R.L. POWER ENERGY représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Baptiste CHASSAGNE de la SARL GADIAN, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
S.A.S. SUD SOLAR au capital social de 10000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 917 849 044,
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON
INTIMEE
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/07865 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6GD,
Vu la déclaration d'appel en date du 14 octobre 2024,
Vu l'avis avant caducité adressé par le greffe via RPVA à Me [Localité 6] en date du 21 janvier 2025,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 7], le 25 Février 2025
La Greffière La Présidente chargée de la mise en état
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