Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/07865
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 24/07865
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07865 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKRO Décision défé
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07865
TJ 94028, 3 juin 2025, RG 24/07865
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/07865 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOG7 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [T] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffier
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07865
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/07865
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/07865 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6GD Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024J00783 S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles