CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/07855
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 24/07855 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6FQ
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J840
S.A.S. LE DOMAINEE DE L'HERBORISTE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Ophélie MICHEL de la SELARL VIAJURIS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LOIRE HAUTE-LOIRE
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Jean-Louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE
INTIMEE
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/07855 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6FQ,
Vu la déclaration d'appel en date du 14 octobre 2024,
Vu l'avis avant caducité adressé par le greffe via RPVA à Me MICHEL en date du 21 janvier 2025,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 5], le 25 Février 2025
La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état
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