CA Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/04070
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
1ère Chambre civile
D.A. : Numéro : 24/03055 du : 20 Septembre 2024
RG : N° RG 24/04070 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGIQ
Décision attaquée :
Jugement du Président du TJ de [Localité 2] en date du 12 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00139
APPELANT
M. [K] [F]
Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS
INTIMÉS
M. [S] [F]
Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS
Mme [Y] [F] épouse [R]
Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS
M. [M] [F] célibataire majeur placé sous le régime de la curatelle renforcée et assisté par l'[4] [Localité 3],
Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS
Mme [G] [F] épouse [C]
Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°
Vu le jugement RG N°24/00139 rendu le 12 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Beauvais ;
Vu la déclaration d'appel de M. [K] [F] en date du 20 septembre 2024 ;
Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel de M. [K] [F] notifiées par courrier électronique le 22 janvier 2025 ;
Vu le message RPVA du 27 janvier 2025 émanant du conseil des consorts [F] prenant acte du désistement de l'appel.
SUR CE
Aux termes des articles 400 et 401 du code procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.
En l'espèce, le désistement d'appel de M. [K] [F] est formé sans réserve. Aucun appel incident n'a été formé avant ses conclusions à fin de désistement.
Dès lors, il convient de constater le désistement de l'appel et de le déclarer parfait.
M. [K] [F] conservera la charge des ses dépens.
PAR CES MOTIFS :
La Présidente de la 1ère chambre civile, statuant par ordonnance ayant autorité de la chose jugée,
Constate le désistement d'appel de M. [K] [F] ;
Le dit parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Dit que M. [K] [F] conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 1], le 26 Février 2025
La Présidente,
Graziella HAUDUIN,
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