CA Aix-en-Provence, 26 févr. 2025, RG 24/14625

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/14625

Chambre 1-2

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [O] [V]

Représentant : Me [F], avocat au barreau de TOULON

Appelant

C/

Compagnie d'assurance GENERALI FRANCE

Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

CPAM DU VAR

Intimées

Ordonnance n° 2025/M41

la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'ordonnance de référé du 27 novembre 2024 rendue par le tribunal judiciaire de Draguignan ;

Vu la déclaration d'appel du 06 décembre 2024 ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 13 décembre 2024 ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 14 février 2025 ;

Vu l'absence d'observation de l'appelant ;

En l'espèce, en l'absence de conclusion de l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS