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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 24-14.625
Cass., 18 juin 2026, n° 24-14.625
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 648 F-D Pourvoi n° T 24-14.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14625
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/14625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14625 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BMD DEMANDEURS M. [X] [Z] Mme [B] [Z] - [M] Agissant tant pour eux-mêmes que pour leur fille mineure [W] [Z], AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Olivier LECLERE - #R0075 représen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14625
CA Aix-en-Provence, 26 févr. 2025, RG 24/14625
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/14625 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [O] [V] Représentant : Me [F], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Compagnie d'assurance GENERALI FRANCE Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-
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