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CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 24/14223


Vérifier : CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 24/14223 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/02/2025
Numéro
24/14223
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
67c005073b432426a05312ad

Texte de la décision

1,386 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/14223 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAKT

Mme [K] décédée [E]

Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Patrick ARNOS, avocat au barreau de NICE

M. [Y] [D] [R]

Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Mme [I] [V] [O] veuve [E]

Représentant : Me Florence CATTENATI, avocat au barreau de NICE

Intimée

Aix en Provence, le 26 février 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le magistrat de la mise en état,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le magistrat de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du

26 Mars 2025 à 14 H 00

Palais Verdun

Salle Eric Negron (rez de chaussée)

[Adresse 2]

[Localité 1]

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.