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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14223

    CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 24/14223

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 14 MAI 2025 N° 2025/100 Rôle N° RG 24/14223 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAKT [R] [K] décédée [X] [O] C/ [E] [T] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/14223

    CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 24/14223

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/14223 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAKT Mme [K] décédée [E] Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Patric

    Lire la décision → Vérifier la source 67c005073b432426a05312ad
  • cc Autre n° 24-14.223

    Cass., 6 févr. 2025, n° 24-14.223

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 24-14.223 Demandeur : la société Nutrimaine Défendeur : M. [R] Requête n° : 1002/24 Ordonnance n° : 90101 du 6 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [R], ayant la SARL Thouvenin,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a45c836f209ee13f481b5a

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