CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 21/08096

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

Chambre 2-4

N° RG 21/08096 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRUG

M. [L], [B], [G] [I]

Représentant : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON

Appelant

Mme [Z], [T] [F] épouse [I]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Aix en Provence, le 26 février 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le magistrat de la mise en état,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le magistrat de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du

26 Mars 2025 à 14 H 00

Palais Verdun

Salle [L] Negron (rez de chaussée)

[Adresse 3]

[Localité 1]

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).