Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08096
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 21/08096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025/ 114 Rôle N° RG 21/08096 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRUG [P], [Y], [O] [B] C/ [C], [R] [Z] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CH
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ca other ca_paris n° 21/08096
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 21/08096
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08096 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENLH Décision déférée à la Cou
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ca renvoi ca_aix_provence n° 21/08096
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 21/08096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 21/08096 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRUG M. [L], [B], [G] [I] Représentant : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Appelant Mme [Z
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