CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/04969

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile 1-2

N° RG 23/04969 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WABQ

Monsieur [V] [N]

Représentant : Me Séverine CEPRIKA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110

APPELANT

Monsieur [S] [I] [C]

Représentant : Me Stéphanie BRILLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 436

Madame [M] [D] épouse [C]

Représentant : Me Stéphanie BRILLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 436

INTIMES

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

Nous, Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, faisant fonction de greffier,

Vu l'appel interjeté par Monsieur [V] [N] de la décision rendue le 22 février 2023 par le tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, dans l'instance l'opposant à Monsieur [S] [I] [C] et à Madame [M] [D] épouse [W],

Vu l'article 384 du code de procédure civile,

Attendu que Monsieur [V] [N] est décédé le 27 octobre 2024,

Attendu que Me Séverine CEPRIKA a indiqué, par message RPVA du 21 février 2025, que les ayants droits de Monsieur [V] [N] n'entendaient pas poursuivre la procédure,

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS