Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04969
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 23/04969
N° RG 23/04969 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBKE Décisions - du Tribunal de Grande Instance de VALENCE Au fond du 29 octobre 2019 (ch 1 contentieux général) RG : 16/04678 - de la Cour d'appel de Grenoble du 7 décembre 2021 (1ère chambre civile) RG 20/159 - de la Cour de
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ca other ca_paris n° 23/04969
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04969
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04969 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7CK Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04969
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 23/04969
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FARAUT 1 EXP Me SERRADJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/345 N° RG 23/04969 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PM5Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04969
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/04969
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE [J] VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 MARS 2025 N° RG 23/04969 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQSU DEMANDERESSE : Madame [G] [N] [I] [M], retraitée, né le 31 mai 1961 à [Localité 4] (60), [J] nationalité française, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Soph
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04969
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/04969
ARRET N° [U] C/ S.A.S. DEPANNAGE CUISINE PRO AB/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04969 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6AC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04969
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/04969
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 N° RG 23/04969 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WABQ Monsieur [V] [N] Représentant : Me Séverine CEPRIKA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110 APPELANT Monsieur [S] [I] [C] Représentant : Me Stéphanie BRILLET,
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ca renvoi ca_versailles n° 23/04969
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/04969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04969 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WABQ AFFAIRE : [R] [K] C/ [W] [H] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04969
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/04969
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03560 du 03 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04969 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HO2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] rep
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04969
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/04969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/04969 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WABQ AFFAIRE : [D] C/ [C], [X], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambre c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04969
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/04969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04969 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUS N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. FLOA dont le s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04969
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/04969
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04969 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHPU N° de Minute : BX 24/00331 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 S.A. NOREVIE C/ [W] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04969
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 23/04969
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° 96 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04969 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJJ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2023 -J
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04969
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/04969
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/04969 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHPU S.A. NOREVIE C/ [D] [S] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. NOREVIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Dimitri D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04969
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yvan FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04969 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MYT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 décem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04969
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04969 - N° Portali
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