CA Toulouse, 27 févr. 2025, RG 24/03633
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 24/03633 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS6X - 2ème chambre
Décision déférée - 20 Juin 2024- Juridiction de proximité de [Localité 5] - 23/02686
APPELANTE
Madame [K] [S], demeurant [Adresse 2]
assistée de Me Agnès DUFETEL-CORDIER, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME
Monsieur [F] [J], demeurant [Adresse 3]
Nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 06/11/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Vu l'avis donné à l'appelant, le 10 Février 2025 d'avoir à faire part de ses observations
En l'absence d'observations
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Toulouse le 27 Février 2025
Le Magistrat chargé de la mise en état.
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