Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03633
TJ 13001, 18 mai 2026, RG 24/03633
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 18 mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03633 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMPK AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ [N], [Z], [R] [Q] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03633
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 24/03633
ARRET N° [Y] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [K] [Y] - [7] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03633
TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 24/03633
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03633 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEVH NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 11] LIBERATION -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03633
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/03633
N° RG 24/03633 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCID PREMIERE CHAMBRE CIVILE 90Z N° RG 24/03633 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCID Minute AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC - POLE RECOUVREMENT DE LA GIRONDE C/ [W] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03633
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/03633
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03633 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLHZ JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [T] [E] C/ [G] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LASSOUED Copies certifiées conformes délivrées à
-
ca other ca_versailles n° 24/03633
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/03633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 24/03633 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4GC AFFAIRE : Société CONFORMAT C/ [J] [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 novembre 2024 p
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03633
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HDZ N° MINUTE : 2025/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/03633
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/03633
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03633 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGTN DESISTEMENT DU : 27 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Y] [E], demeurant [Adresse 2] Monsi
-
ca other ca_montpellier n° 24/03633
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/03633
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03633 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3S Décision déférée à la Cour
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03633
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/03633
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EN N° de MINUTE : 25/00615 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET père, fils
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03633
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/03633
PREMIERE CHAMBRE 06 Mai 2025 N° RG 24/03633 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3CZ Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ S.E.L.A.R.L. [L] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03633
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03633
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03633 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCKP NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03633
CA Toulouse, 27 févr. 2025, RG 24/03633
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03633 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS6X - 2ème chambre Décision déférée - 20 Juin 2024- Juridiction de proximité de [Localité 5] - 23/02686 APPELANTE Madame [K] [S], deme
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03633
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 24/03633
N° 2025/172 COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03633 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBR3 joint au dossier 24/2688 Madame [C] [Z] DIVORCEE [T] Représentant : Me Nathalie CLEMENT de la SELARL NATHALIE CLEMENT AVOC
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03633
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/03633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/03633 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSTR AFFAIRE : [O] [Y] C/ [P] [T] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 06 Juin 2024 par le Cour d'Appe
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/03633
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/03633
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLD Minute : 25/00012 EM S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03633
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/03633
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03633 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4WF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2024 Date de la saisine : 20 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 13 MAI 2024 Décision attaquée : AU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03633
CA Paris, 12 août 2024, RG 24/03633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03633 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03633
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 août 2024, RG 24/03633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1253 Appel des causes le 09 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03633 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756FQ Nou
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03633
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/03633
N° RG 24/03633 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PULK Nom du ressortissant : [F] [O] [O] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles