CA Toulouse, 27 févr. 2025, RG 24/03504
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 24/03504 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR5W - 2ème chambre
Décision déférée - 11 Septembre 2024- Tribunal de Commerce d'ALBI - 2023 00090
APPELANT
Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 4]
assisté de Me Luc RIMAILLOT de la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT, avocat au barreau d'ALBI
INTIMEE
Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE Exerçant poursuites et diligences par l'intermédiaire de son mandataire légal domicilié es-qualité audit siège, demeurant [Adresse 3]
assistée de Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE
Nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 22/10/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Vu l'avis donné à l'appelant, le 30 Janvier 2025 d'avoir à faire part de ses observations
En l'absence d'observations
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Toulouse le 27 Février 2025
Le Magistrat chargé de la mise en état.
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