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CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/03119


Vérifier : CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/03119 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/02/2025
Numéro
24/03119
Chambre
2ème chambre section A
Type
Ordonnance
Id
67c154e3ca67901ed03a784d

Texte de la décision

2,446 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

2ème chambre section A

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/03119 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK35

Jugement Au fond, origine TJ hors [2], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 16 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00227

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

M. [F] [Z]

Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES

S.E.L.A.S. [4] Poursuites et diligences de

Monsieur [F] [Z],

Directeur général en exercice,

domicilié en cette qualité en son

siège social

Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES

APPELANTS

M. [W] [M]

Représentant : Me Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

Société [5] [M] IMMATRICULEE AU RCS DE [Localité 1]

PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE SOCIAL

REPRESENTEE PAR M. [W] [M]

Représentant : Me Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

S.E.L.A.S. [4] IMMATRICULEE AU RCS DE [Localité 1]

PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE SOCIAL

REPRESENTEE PAR M. [W] [M]

Représentant : Me Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

INTIMES

Le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ

Nous, N. AZOUARD, Présidente de Chambre, conseillier de la mise en état, assistée de V. LAURENT-VICAL, Greffière,

Vu l'article 908 et 914 du code de procédure civile ;

Vu l'appel interjeté le 30 Septembre 2024 par M. [F] [Z] et la S.E.L.A.S. [4],

Vu l'avis de désignation du conseillier de la mise en état du 17 octobre 2024,

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 14 janvier 2025,

Vu les observations écrites des parties en date des 16 et 17 janvier 2025,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de Procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la cour dans les quinze jours de son prononcé.

Disons que l'appelant supportera les dépens d'appel.

La greffière Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats le 27 Février 2025

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