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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/03119

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 24/03119

    N° RG 24/03119 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II62 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : RG 24/03119 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II62 AFFAIRE : [L] [I] épouse [W] [B], [V] [I] épouse [E] [R] C/ [M] [I], [S] [I] épouse [J], [C] [I] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce2c93c619cd1f2ac0ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03119

    TJ 26362, 2 mars 2026, RG 24/03119

    N° RG 24/03119 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKBN N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/03/2026 à : - Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, Me Isabelle CEYTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX JUGEMENT DU 02 MARS 2026

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  • ca other ca_lyon n° 24/03119

    CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 24/03119

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03119 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTD6 S.A. [5] C/ CPAM DE LA SARTHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 18 Janvier 2024 RG : 17/01011

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e1b5cdc6046d47f69088
  • ca other ca_grenoble n° 24/03119

    CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03119

    C6 N° RG 24/03119 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMGP N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 696a4441cdc6046d4787627e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03119

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/03119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVCC N° de MINUTE : 25/00402 Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 8] 1996 à [Localité 11] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Gaëlle ZINSOU, avocat au ba

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03119

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 24/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03119 N° Portalis DBX4-W-B7I-THD4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [E] [W] [K] [R] Copie revêtue de la formule exé

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  • tj MEE - interruption d'instance tj21231 n° 24/03119

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 24/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre Références : N° RG 24/03119 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRJF S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° 382 506 079 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice do

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03119

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/03119

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/03119 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7C4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/03119 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7C4 N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEM

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03119

    CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/03119

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03119 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2I Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 685cddea2586a5f4b2c1d8b4
  • ca other ca_versailles n° 24/03119

    CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/03119

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°149 PAR DEFAUT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/03119 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WREV AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [Z] Madame [X] [D] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68242543f1cd048c62446144
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03119

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03119

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b7add4fa92cae32d318
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03119

    CA Bordeaux, 4 avr. 2025, RG 24/03119

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2025 N° RG 24/03119 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3EV S.A.R.L. AB LOC c/ Organisme URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdf22b128a29976856ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03119

    TJ 01053, 31 mars 2025, RG 24/03119

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 24/03119 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4UH N° minute : 25/00025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [O] [L] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c2c2a9d5adc260620f04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03119

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03119

    MINUTE N° : 25/0146 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03119 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 10] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 8] sous le n° 086 180 387 ET : [E] [H] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f65f83aab7e661bd72a7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03119

    CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/03119

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03119 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK35 Jugement Au fond, origine TJ hors [2], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 16 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00227 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154e3ca67901ed03a784d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 24/03119

    TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03119

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [S] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3LR Grosse(s) délivrée(s) à Me Catherine GA

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a202ef4af38960f87d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03119

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier JAUBERT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alain TAMEGNON HAZOUME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03119 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4LSY N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfdfb01eea4cf01a41d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03119

    TJ Paris, 31 déc. 2024, RG 24/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Madame [C] [S] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître AUDINEAU GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03119 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BPK N° MINUTE : 2 JTJ JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e6d01c1d126b199632bf
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03119

    CA Pau, 24 déc. 2024, RG 24/03119

    CF/LC Numéro 24/3957 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 24 Décembre 2024 Dossier : N° RG 24/03119 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JADZ Affaire : [S] [Z] C/ M. LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES S.A. KUTXABANK [Adresse 8] Ste Coopérati

    Lire la décision → Vérifier la source 67777dab37d114ca7b85151c
  • ca other ca_paris n° 24/03119

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/03119

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03119 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP4B Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 67529366d98c23f1fbc9327f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1