CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/05901
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL
N° RG 24/05901 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOVB
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
S.A. ALLIANZ IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la SARL CERMAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social
[Adresse 10]
[Localité 8]
Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Mme [O] [B]
[Adresse 7]
[Localité 4]
Représentant : Me Mathieu PONS-SERRADEIL de l'AARPI CITES AVOCATS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
M. [X] [U]
[Adresse 3]
[Localité 11]
Représentant : Me Philippe AYRAL de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
S.A.R.L. CERMAT en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège.
[Adresse 13]
[Localité 5]
Représentant : Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE [Localité 11] prise en la personne de son Maire en exercice,
[Adresse 12]
[Adresse 12]
[Localité 11]
Représentant : Me Mathieu PONS-SERRADEIL de l'AARPI CITES AVOCATS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Syndicat des copropriétaires de la Copropriété 'TARTANE CINEMA' représenté par son syndic bénévole en exercice, la Commune [Localité 11], elle-même représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité
Chez son syndic bénévole, [Adresse 12]
[Localité 11]
Représentant : Me Mathieu PONS-SERRADEIL de l'AARPI CITES AVOCATS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
S.A. GENERALI ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du tribunal judiciaire de Perpignan en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l'appel de cette décision interjeté par S.A. ALLIANZ IARD le 26 novembre 2024 ;
Attendu que la S.A. Allianz IARD, appelant, a déclaré se désister de son appel à l'encontre de Generali, la société Cermat, M. [X] [U], Mme [O] [B], la commune [Localité 11] et le syndicat des copropriétaires de la copropriété 'Tartane Cinéma' ;
Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par les intimés préalablement audit désistement ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, uniquement à l'encontre de Generali, la société Cermat, M. [X] [U], Mme [O] [B], la commune [Localité 11] et le syndicat des copropriétaires de la copropriété 'Tartane Cinéma';
DISONS que l'appel formé par la S.A. Allianz IARD se poursuivra uniquementà l'encontre de l'Auxiliaire sous le même numéro de répertoire général ;
DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer ses frais.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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