Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/05901
TJ 33063, 1 juin 2026, RG 24/05901
N° RG 24/05901 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNP INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05901 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNP Minute AFFAIRE : [X] [W], [A] [W] C/ [J] [W], [P] [W], [F] [W] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Carol
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/05901
TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/05901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05901 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M67L AFFAIRE : S.C.I. MASACLANIA INVEST C/ [M] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Me GUERNJIACHE délivrées le JUGEMENT RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05901
TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/05901
MINUTE N° : 25/00245 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/05901 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JP54 [4] ET : [K] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05901
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/05901
PREMIERE CHAMBRE 17 Juin 2025 N° RG 24/05901 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZRT 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [F] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05901
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/05901
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/05901 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBOE NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 11], dont le siège so
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05901
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/05901
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL7B N° de MINUTE : 25/00398 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5], représenté par Maître [K] [J], désigné en qualité d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05901
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/05901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° 2025/128 Rôle N° RG 24/05901 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7XN [I] [D] [V] C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludivine BENEFICE Me Guillaume TATOUEI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05901
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/05901
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL N° RG 24/05901 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOVB ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la SARL CERMAT, prise en la personne de son représentant légal dom
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05901
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05901 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05901
TJ Orléans, 7 déc. 2024, RG 24/05901
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05901 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6RZ Minute N°24/1068 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Décembre 2024 Le 07 Décembre 2024 Devant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05901
TJ Rennes, 27 août 2024, RG 24/05901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/05901 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEP3 Minute n° 24/840 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05901
CA Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/05901
N° RG 24/05901 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZUK Nom du ressortissant : [T] [D] [D] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, consei
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