CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/03599
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 11]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 27 FEVRIER 2025
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
RG N°: N° RG 24/03599
N° Portalis DBVM-V-B7I-MOAC
APPEL
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2024-13796suivant déclaration d'appel du 14 Octobre 2024
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assistée de Mme Carole COLAS, Greffière
Vu la procédure suivie entre :
APPELANTE :
Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST
[Adresse 4]
[Localité 9]
Représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMES :
Monsieur [Y] [R]
né le 07 Août 1979 à [Localité 10]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représenté par Me Célia THIBAUD, avocat au barreau de GRENOBLE
M. [J] [V] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AXEL IT
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représenté par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE
S.A.S. AXEL IT
[Adresse 2]
[Localité 8]
S.E.L.A.R.L. [G] [U] - SELARL EL BAZE CHARPENT IER ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS AXEL IT
[Adresse 5]
[Localité 7]
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 14 octobre 2024 au greffe de la Cour ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 17 janvier 2025 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, par ordonnance susceptible de déféré ;
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
La Greffière Le Conseiller chargé de la mise en état,
copies délivrées
le jeudi 27 fevrier 2025
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