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CA Douai, 27 févr. 2025, RG 25/00656


Vérifier : CA Douai, 27 févr. 2025, RG 25/00656 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/02/2025
Numéro
25/00656
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
Ordonnance
Id
67c1567c0e3f1fdf031a2a5f

Texte de la décision

1,275 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 27 Février 2025

Minute n°

Ordonnance (N° 24/00133)

rendu le 24 Octobre 2024

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1]

N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVT-V-B7J-[Localité 3] joint au dossier 24/05384

APPELANTE

S.A. SICA ARTOIS TERNOIS

Représentant : Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

INTIMES

Monsieur [E] [X]

Monsieur [J] [X]

Madame [O] [D]

S.A.S. GAMA TECHNOLOGIES

S.A. PACIFICA

Nous, Yasmina BELKAID Présidente,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance de délégation du président de la troisième chambre civile de la cour d'appel de Douai en date du 1er septembre 2024

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/05384 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/05384;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVT-V-B7J-[Localité 3] et 24/05384 sous le numéro 24/05384

LEPRESIDENT,

Copie aux avocats Yasmina BELKAID

le 27 Février 2025

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