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CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05787


Vérifier : CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05787 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/02/2025
Numéro
24/05787
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
Type
Ordonnance
Id
67c1567c0e3f1fdf031a2a65

Texte de la décision

1,183 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE JONCTION

du 27 Février 2025

Minute n° 25/

Jugement (N° 23/41405)

rendu le 16 Décembre 2024

par le Tribunal de proximité de Tourcoing

N° RG 24/05787 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5ER joint au dossier 24/5566

APPELANT

Monsieur [D] [H]

Représentant : Me Anthony BERTRAND, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Monsieur [L] [B]

Madame [K] [T]

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Cécile MAMELIN Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/5566 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/5566;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/05787 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5ER et 24/5566 sous le numéro 24/5566

Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,

Copie aux avocats Cécile MAMELIN

le Février 2025

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