CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05787
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE JONCTION
du 27 Février 2025
Minute n° 25/
Jugement (N° 23/41405)
rendu le 16 Décembre 2024
par le Tribunal de proximité de Tourcoing
N° RG 24/05787 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5ER joint au dossier 24/5566
APPELANT
Monsieur [D] [H]
Représentant : Me Anthony BERTRAND, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Monsieur [L] [B]
Madame [K] [T]
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai
Nous, Cécile MAMELIN Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/5566 ;
Attendu qu'elle concerne la même décision ;
Attendu qu'il y a connexité ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/5566;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/05787 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5ER et 24/5566 sous le numéro 24/5566
Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,
Copie aux avocats Cécile MAMELIN
le Février 2025
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