Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05787
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/05787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VIO N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [S], [V], [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05787
TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/05787
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05787 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5C6 En date du : 09 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05787
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 24/05787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : DEMANDEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6E36 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le lundi 08 septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05787
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/05787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : Me Céline SETBON, le Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2025 à : SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DAE N°
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05787
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/05787
DATE DU JUGEMENT: 14 Avril 2025 RG N° RG 24/05787 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQG4 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [B] [F] et [J] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marine MOURET,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05787
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05787
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Février 2025 Minute n° 25/ Jugement (N° 23/41405) rendu le 16 Décembre 2024 par le Tribunal de proximité de Tourcoing N° RG 24/05787 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5ER joint au dossier 24/5566 APPELAN
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ca other ca_paris n° 24/05787
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05787 - N° Portali
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05787
TJ Rennes, 21 oct. 2024, RG 24/05787
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 21 Octobre 2024 N° RG 24/05787 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7AC Epoux [Y] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : T
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05787
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 24/05787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05787 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXOF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [C] Me Dom
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05787
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUBB MINUTE: 24/1484 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05787
CA Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/05787
N° RG 24/05787 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZLZ Nom du ressortissant : [Z] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, c
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