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CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05522


Vérifier : CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05522 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/02/2025
Numéro
24/05522
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
Type
Ordonnance
Id
67c1567d0e3f1fdf031a2a69

Texte de la décision

1,159 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE JONCTION

du 27 Février 2025

Minute n° 25/ 186

Jugement (N° 24-000699)

rendu le 17 Septembre 2024

par le Tribunal de proximité de LENS

N° RG 24/05522 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4IL joint au dossier 24/5093

APPELANT

Monsieur [K] [F]

Représentant : Me David MINK, avocat au barreau de BETHUNE

INTIMEE

Madame [I] [S], [E] [T]

Représentant : Me Jérôme DELBREIL, avocat au barreau de BETHUNE

Nous, Cécile MAMELIN Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/5093 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/5093

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/05522 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4IL et 24/5093 sous le numéro 24/5093

Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,

Copie aux avocats Cécile MAMELIN

le Février 2025

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