Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05331


Vérifier : CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05331 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/02/2025
Numéro
24/05331
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
Ordonnance
Id
67c1567d0e3f1fdf031a2a6b

Texte de la décision

1,787 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 27 Février 2025

MINUTE N° 25/

N° RG 24/05331 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3VV

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 23 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00083

APPELANT

Madame [V] [U] [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

S.A. BPCE VIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Yasmina Belkaid, Magistrat de la Mise en Etat

Assistée de Fabienne DUFOSSE, Greffier

Vu l'ordonnance de délégation du président de la troisième chambre civile de la cour d'appel de Douai en date du 1er septembre 2024 ;

saisi d'un appel interjeté le 12 Novembre 2024, enregistré sous le n° 24/06555

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 11 février 2025 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Fabienne DUFOSSE Yasmina Belkaid

Copie adressée aux

avocats le 27 Février 2025

Le greffier,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.