Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05331
TJ 13055, 29 août 2025, RG 24/05331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 prorogée au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/05331 -
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ca other ca_bordeaux n° 24/05331
CA Bordeaux, 4 juin 2025, RG 24/05331
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [C] [Z] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE ------------------------ N° RG 24/05331 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBYX ------------------------ DU 04 JUIN 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05331
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/05331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Philippe CORNET Le ..............................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05331
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/05331
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05331 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5246 Date du Recours : 23 décembre 2024 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 08/08/2024 : concernant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05331
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05331
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05331 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLHU N° de Minute : 25/00090 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [U] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05331
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05331
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 27 Février 2025 MINUTE N° 25/ N° RG 24/05331 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3VV Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 23 Septembr
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ca other ca_paris n° 24/05331
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/05331
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/05331 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDWB Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024 Date de saisine : 25 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécut
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05331
TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [L] Madame [H] [J] [P] épouse [L], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47NC N° MINUTE : 24/7 O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05331
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05331 - N° Porta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05331
TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/05331
N° RG 24/05331 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7J TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/05331 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7J Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05331
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/05331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRVM MINUTE: 24/1359 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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