Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04896


Vérifier : CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04896 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/02/2025
Numéro
24/04896
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
Type
Ordonnance
Id
67c1567d0e3f1fdf031a2a73

Texte de la décision

1,480 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 27 Février 2025

MINUTE N° 25/185

N° RG 24/04896 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2G6

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de LENS, décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24-000268

APPELANT

Madame [L] [K]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Alexandre ZEHNDER, avocat au barreau de BETHUNE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/007570 du 04/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

INTIME

S.A. MAISONS ET CITES

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Sébastien HABOURDIN, avocat au barreau de BETHUNE

Nous, Cécile MAMELIN, Magistrat de la Mise en Etat

Assistée de Fabienne DUFOSSE, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 14 Octobre 2024, enregistré sous le n° 24/06059

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 6 janvier 2025

Attendu que l'intimé accepte ce désistement par conclusions en date du 20 janvier 2025 ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Fabienne DUFOSSE Cécile MAMELIN

Copie adressée aux

avocats le Février 2025

Le greffier,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.