CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/03352
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE RADIATION
du 27 février 2025
Minute n° 25/
N° RG 24/03352 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU4H
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque, décision attaquée en date du 10 juin 2024, enregistrée sous le n° [Immatriculation 1]
Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 2 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 13 février 2025,
Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène Tocco, greffier,
saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 24/3352 dans une instance entre les parties suivantes :
SAS D2-ALLIANCE, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI
APPELANTE
SARL A.C.A.
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentant : Me François SHAKESHAFT, avocat au barreau de DUNKERQUE
INTIMEE
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 28 novembre 2024 ;
En l'absence de mise en cause du liquidateur de la société ACA par l'appelante et de justificatif de déclaration de sa créance éventuelle, l'affaire est radiée.
Elle sera réinscrite sur justification de la réalisation de ces deux conditions, déjà rappelées dans l'ordonnance d'interruption d'instance précitée.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/3352 ;
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le grefffier Le magistrat chargé de la mise en état
Marlène Tocco Stéphanie Barbot
copie aux avocats
le
aux parties par LS le
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