CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/01949

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 905-2 du CPC)

du 27 Février 2025

N° MINUTE :

N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQI3

Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n°

Monsieur [K] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

APPELANT

S.A.R.L. DEQUIREZ RENOVATIONS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

INTIME

Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre, assistée de Anaïs Millescamps, greffier,

Vu les articles 905 et 905-2 du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 22 Avril 2024;

Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 10 décembre 2024 en application de l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 13 janvier 2025 à l'avocat de l'appelant en application de l'article 905-2 du code de procédure civile;

L'appelant a été invité à formuler ses observations écrites dans un délai de deux semaines suivant l'envoi de l'avis de caducité ;

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelant,

Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;

PAR CES MOTIFS