CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/01386

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION

du 27 février 2025

Minute n° 25/

N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJ5

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2023017794

Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 2 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 13 février 2025,

Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène Tocco, greffier,

saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 24/1386 dans une instance entre les parties suivantes :

SAS OCTOPUS PARTICIPATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Mohammed GOUAL, avocat au barreau de LILLE

APPELANTE

SAS RAYONOR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 28 novembre 2024 ;

En l'absence de mise en cause du liquidateur de la société Octopus participation par l'intimée et de déclaration de sa créance par l'intimée (une instance en relevé de forclusion est annoncée), l'affaire est radiée.

Elle sera réinscrite sur justification de la réalisation de ces deux conditions, déjà rappelées dans l'ordonnance d'interruption d'instance.

PAR CES MOTIFS