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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01386

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MBW N° MINUTE : 26/00009 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 juillet 2026 (Articles 394 et 395 du code

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  • ca other ca_versailles n° 24/01386

    CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/01386

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01386 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIT AFFAIRE : [Z] [H] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er mars 2024 par le conseil

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01386

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/01386

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01386 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMW5 AFFAIRE : [B] [M] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c484fd6da04196297402b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01386

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 24/01386

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 02 avril 2026 89E N° RG 24/01386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSS Jugement du 02 Avril 202

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  • ca other ca_rennes n° 24/01386

    CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/01386

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°102/2026 N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UST6 S.A.S.U. [1] C/ M. [B] [A] Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me VERRANDO Me LE GUILLOU-RODRIGUES Copie certifiée conforme délivrée le: à:

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01386

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 24/01386

    N° RG 24/01386 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC2P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [F] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [B] [T], sous curatelle simple de Mme

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  • ca other ca_douai n° 24/01386

    CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01386

    ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTC6 CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Mai 2024 (RG 22/00216 -section )

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01386

    CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/01386

    29/01/2026 ARRÊT N° 2026/33 N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFTW MPB/EB Décision déférée du 05 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 9] (21/00178) R.BONHOMME S.A. [5] C/ [12] CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01386

    TJ 73065, 15 janv. 2026, RG 24/01386

    DOSSIER : N° RG 24/01386 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [I], née le 14 juillet 1960 à [Localité 3] ( ITALIE) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jessic

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  • ca other ca_paris n° 24/01386

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 24/01386

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01386 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01386

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 24/01386

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. LES HAUTS DE MENTON c/ [M] [N], [X] [W] [O] [J] épouse [C], [Y] [G] [D] [Z] veuve [J] N°25/ Du 07 Novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01386 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTUE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/01386

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Clarisse BAINVEL Le ..............

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  • ca other ca_chambery n° 24/01386

    CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 24/01386

    MR/SL N° Minute [Immatriculation 7]/565 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Octobre 2025 N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSSH Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 10] en date du 26 Août 2024 Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f341e11beca089b88d6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01386

    TJ 26362, 11 sept. 2025, RG 24/01386

    N° RG 24/01386 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IESD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3438fc6c6896192a9a0f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01386

    TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 24/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 ROLE : N° RG 24/01386 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGTV AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [M] [J] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL TGE COPIE(S)délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30ed3c6c6896192a62f92
  • ca other ca_nimes n° 24/01386

    CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01386 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFLJ AB TJ DE [Localité 14] 12 mars 2024 RG :21/01525 SARL MULTI SERVICES ELEVAGE (MSE) C/ GAEC [F] SA PACIFICA SA ALLIANZ IARD SAS FILCLAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70eef88a9594683992c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01386

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01386

    Minute n° 25/00744 N° RG 24/01386 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF5M DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DELA GUADELOUPE C/ [L] [I] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laura DA

    Lire la décision → Vérifier la source 697caaafcdc6046d4740da3e
  • tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 24/01386

    TJ 34032, 19 juin 2025, RG 24/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 25/136 Affaire N° RG 24/01386 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JVA ORDONNANCE du 19 Juin 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Juin 2025 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, rédigée par Madame Bérangère FROGER, auditrice de jus

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e21fcdc6046d475eaf20
  • ca other ca_lyon n° 24/01386

    CA Lyon, 6 juin 2025, RG 24/01386

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPLF [U] C/ S.A.S.U. POLYTECHNYL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Janvier 2024 RG : 21/00630 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A

    Lire la décision → Vérifier la source 6843cae864a2e79cfae72838
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01386

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/01386

    DOSSIER N° : N° RG 24/01386 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPFN MINUTE N° : 25/00022 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le six mai Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932ddde0ebe408daa7731

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1