CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/14376

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 24/14376 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA4G

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2025/M

Affaire :

M. [F] [U]

Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

S.A.R.L. [U]

Intimée

Me [O] [I]

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)

Madame Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Monsieur Achille TAMPREAU, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10 Février 2025.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS