CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/04296

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-3

ARRÊT DE DESISTEMENT

DU 27 FEVRIER 2025

N°2025/ 21

RG 24/04296

N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2RI

[O] [H]

C/

[G] [U]

Copie exécutoire délivrée

le 27 Février 2025 à :

- Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

V143

-Me Rémy CRUDO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

V39

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 22 Mars 2024

APPELANTE

Madame [O] [H], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

Madame [G] [U], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Rémy CRUDO de la SELEURL REMY CRUDO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Cécile ALBISSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 04 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, et Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre, chargés du rapport.

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre

Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre

Monsieur Robert VIDAL, Président de Chambre

Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Février 2025.

ARRÊT

CONTRADICTOIRE

Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Février 2025.

Signé par Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * * * * * * *

Vu l'ordonnance de référé rendue par le conseil de prud'hommes de Martigues le 22/03/2024 ;

Vu l'appel interjeté par Mme [O] [H] le 04/04/2024 ;

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Mme [O] [H] notifiées par voie électronique le 31/01/2025;

Vu les conclusions d'acceptation sans réserve de Mme [G] [U] notifiées par voie électronique le 03/02/2025 ;

MOTIFS

Il est indiqué par les parties qu'elles se sont rapprochées afin de donner au présent litige une issue amiable.

En conséquence, le désistement doit être déclaré parfait.

PAR CES MOTIFS