CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/01394
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
3ème Chambre - T.I
MINUTE N° : 25/00068
N°RG : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGRT
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 18 Avril 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0556
Madame [S] [D]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
Appelante
Monsieur [K] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ
Madame [Y] [F]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 Février 2025
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseillère de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffière,
Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 24 Juillet 2024 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
L'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 28 octobre 2024.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne [S] [D] aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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