CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/00894
Vérifier : CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/00894 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
3ème Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Février 2025
MINUTE N°25/00069
N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFGM joint au dossier 24/00893
Monsieur [M] [O]
Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [Z] [C]
Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ
Madame [H] [T] ÉPOUSE [C]
Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00894,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/00893 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00894 et numéro 24/00893 sous le numéro 24/00893.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.